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Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985

Abrogé21 août 2013par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
19 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels participant à la conclusion et à la réalisation des contrats de formation professionnelle dans les établissements d'enseignement supérieur.
Arrêté du 18 octobre 1985 fixant les modalités d'attribution des indemnités permettant la rémunération des personnels responsables de l'organisation des actions de formation continue ou chargés de leur gestion financière et comptable dans les établissements d'enseignement supérieur

Met en application

  • Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
    • Article 4
    • Article 25
    • Article 44
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