Loi n°84-52 du 26 janvier 1984

Article 4

Abrogé22 juin 2000

Créé le 27 janvier 1984

Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont :
  • la formation initiale et continue ;
  • la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats ;
  • la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ;
  • la coopération internationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 27 janvier 1984 au mercredi 21 juin 2000

Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont :

la formation initiale et continue ;

la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats ;

la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ;

la coopération internationale.