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Vu le décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d’enseignement supéreur relevant du ministre de l’éducation nationale, notamment son article 6 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en date du 22 février 1985,
Arrêtent :
Créé le 21 octobre 1985 · En vigueur depuis le 21 août 2013
La rémunération prévue à l’article D714-60 du code de l'éducation ne peut excéder, pour un même agent et pour un an, la moitié de la rémunération attachée à l’indice 575 brut de la fonction publique.
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Créé le 21 octobre 1985
Le directeur du budget et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 octobre 1985.
Le ministre de l'éducation nationale, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de l’économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, J.-C. NAOURI
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé des universités, ROGER-GÉRARD SCHWARTZENBERG
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de l’enseignement technique et technologique, ROLAND CARRAZ