Abrogé30 décembre 2007
Abrogé par CODE DES COMMUNES. - art. R*412-101 (Ab)
Créé le 11 octobre 1985
Les dispositions des articles 9, 10 des deux premiers alinéas de l'article 11 et de l'article 12 sont applicables aux agents non titulaires.
Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985
Article 18
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007
Abrogé parCODE DES COMMUNESart. R*412-101 (Ab)
En vigueur du vendredi 11 octobre 1985 au samedi 29 décembre 2007
Les dispositions des articles 9, 10 des deux premiers alinéas de l'article 11 et de l'article 12 sont applicables aux agents non titulaires.