Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985

Article 18

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Article 18

Les dispositions des articles 9, 10 des deux premiers alinéas de l'article 11 et de l'article 12 sont applicables aux agents non titulaires.

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Abrogé30 décembre 2007

Créé le 11 octobre 1985 · Abrogé le 30 décembre 2007

Les dispositions des articles 9, 10 des deux premiers alinéas de l'article 11 et de l'article 12 sont applicables aux agents non titulaires.

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En vigueur du vendredi 11 octobre 1985 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance