Décret n°85-1076 du 9 octobre 1985

Article 5

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Article 5

Afin de suivre des actions choisies en vue de parfaire leur formation personnelle, les fonctionnaires territoriaux ont la possibilité de bénéficier :

1° De décharges partielles de service ;

2° De congés de formation dont la durée ne peut excéder trois ans pour l'ensemble de la carrière.

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Abrogé30 décembre 2007

Créé le 11 octobre 1985 · Abrogé le 30 décembre 2007

Afin de suivre des actions choisies en vue de parfaire leur formation personnelle, les fonctionnaires territoriaux ont la possibilité de bénéficier :

1° De décharges partielles de service ;

2° De congés de formation dont la durée ne peut excéder trois ans pour l'ensemble de la carrière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007

En vigueur du vendredi 11 octobre 1985 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance