Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 23 décembre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, OUVRIERS ET DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 20 décembre 1985 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER,DE LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILE