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Arrêté du 23 décembre 1985
RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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DUREE HEBDOMADAIRE FIXEE A 40H30 A COMPTER DU 01-10-1985.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 851022 DU 24-09-1985.
Arrêté du 23 décembre 1985