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Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985
RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
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CETTE DUREE EST DE 39 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET DE 40 HEURES 30 MINUTES POUR LES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES; AMENAGEMENTS D'HORAIRES POSSIBLES.
ABROGATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 47236 DU 01-02-1947 ET DU DECRET 811105 DU 16-12-1981.
(CONSEQUENCE DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 29-07-1983: DUBASQUE: 1ERE ESP.; SYNDICAT GENERAL CGT DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE).
Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985