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Arrêté du 8 janvier 1986
RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, OUVRIERS ET DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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ILS SONT REDEVABLES DE L'ACCOMPLISSEMENT, DURANT CHAQUE ANNEE CIVILE, D'UN NOMBRE ANNUEL D'HEURES EFFECTIVES DE TRAVAIL EGAL A 1782 POUR LES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES ET A 1716 POUR LES AUTRES FONCTIONNAIRES ET AGENTS.
APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DES DECRETS 84972 DU 26-10-1984 ET 851022 DU 24-09-1985.
Arrêté du 8 janvier 1986