Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

Article 25

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Article 25

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1984 · Dernière version le 1 août 2019

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

En résumé. La référence du décret relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics a été mise à jour, passant du décret n°92-681 du 20 juillet 1992 au décret n°2019-798 du 26 juillet 2019.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 juillet 2019

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 109 : Modification des règles financières de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

En résumé. Le décret de référence a été mis à jour pour refléter une version plus récente et précise.

En vigueur du dimanche 28 octobre 1984 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance