En vigueur depuis le 28 octobre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2013
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Application des règles budgétaires à l'Ecole des beaux-arts
L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.