En vigueur depuis le 28 octobre 1984
Les fonctions de président et de membre du conseil pédagogique sont gratuites.
Décret n°84-968 du 26 octobre 1984
Les fonctions de président et de membre du conseil pédagogique sont gratuites.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 octobre 1984
Les fonctions de président et de membre du conseil pédagogique sont gratuites.
En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 1984
Source : Légifrance