Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le conseil pédagogique est consulté sur les questions ayant une incidence en matière pédagogique.

Il étudie les possibilités d'affectation entre les diverses disciplines pouvant être enseignées dans l'établissement, des postes des professeurs susceptibles de devenir vacants ou des postes nouvellement créés.

Il est consulté sur la liste des jurys chargés de statuer sur les épreuves et les concours de l'année. Dans ce cas, le conseil siège en formation restreinte sans les représentants des élèves.

Le directeur présente le rapport des travaux du conseil pédagogique devant le conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 1984

Le conseil pédagogique est consulté sur les questions ayant une incidence en matière pédagogique.

Il étudie les possibilités d'affectation entre les diverses disciplines pouvant être enseignées dans l'établissement, des postes des professeurs susceptibles de devenir vacants ou des postes nouvellement créés.

Il est consulté sur la liste des jurys chargés de statuer sur les épreuves et les concours de l'année. Dans ce cas, le conseil siège en formation restreinte sans les représentants des élèves.

Le directeur présente le rapport des travaux du conseil pédagogique devant le conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 1984

Source : Légifrance