Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

Article 10

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Article 10

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Il est également réuni lorsque la demande est formulée par la majorité de ses membres ou par l'autorité de tutelle.

Le président arrête l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1984

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Il est également réuni lorsque la demande est formulée par la majorité de ses membres ou par l'autorité de tutelle.

Le président arrête l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 1984

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