Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) a une mission de conseil et d'appui technique auprès du ministre de l'agriculture et des instances de préparation et d'exécution de la politique en matière de variété et de semences et plants. Il est chargé d'étudier les aspects scientifiques posés par la sélection et les répercussions techniques ou économiques sur l'agriculture.

Le C.T.P.S. étudie et propose, notamment à la demande du ministre de l'agriculture, des programmes de développement de la sélection végétale et de la filière de production et de commercialisation des semences et plants. Ces programmes précisent les objectifs, les moyens et les priorités susceptibles d'accroître l'efficacité et la qualité de la production agricole et agro-alimentaire ainsi que de renforcer la protection de l'environnement. Il propose en liaison avec la sélection végétale, les orientations qui lui paraissent souhaitables en matière de recherche.

Conformément aux dispositions du décret n° 81-605 du 18 mai 1981, le C.T.P.S. est chargé :
Des missions relatives au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Des missions relatives à l'instruction et l'application des règlements techniques concernant la production, le contrôle et la certification variétale et sanitaire des semences et plants.