Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Titre Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : Droits et obligations

Chapitre II : Les comités de sélection

Chapitre III : Positions

Section I : Délégation

Section II : Détachement

Section III : Position hors cadres

Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques

Section V : Dispositions particulières concernant les remplacements

Section VI : Mise à disposition

Section VII : Dispositions diverses

Chapitre IV : Accès aux zones à régime restrictif

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 1984

Titre Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : Droits et obligations

Chapitre II : Les comités de sélection

Chapitre III : Positions

Chapitre IV : Accès aux zones à régime restrictif