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Décret n°84-323 du 3 mai 1984

Article 3

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Article 3

Toutefois, les départements et les autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains peuvent à compter de la publication du présent décret prendre toutes décisions utiles pour l'organisation de la campagne scolaire 1984-1985 dans les conditions prévues par le décret n° 84-322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions entre les organisateurs de transports scolaires et les entreprises de transports.

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Créé le 4 mai 1984 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Organisation des transports scolaires pour l'année 1984-1985

Résumé. Un décret permet aux départements et autorités locales d'organiser les transports scolaires pour l'année 1984-1985 selon les règles fixées par un autre décret.

Toutefois, les départements et les autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains peuvent à compter de la publication du présent décret prendre toutes décisions utiles pour l'organisation de la campagne scolaire 1984-1985 dans les conditions prévues par le décret n° 84-322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions entre les organisateurs de transports scolaires et les entreprises de transports.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 1984 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance