Les décrets du 31 mai 1969 et du 4 mai 1973 susvisés sont abrogés sauf en ce qui concerne les départements de la région d'Ile-de-France. Toutefois ils demeurent applicables aux contrats conclus pour l'exécution de la campagne de transports scolaires de 1983-1984. En outre, les contrats annuels conclus antérieurement à la publication du présent décret pourront être renouvelés pour la campagne 1984-1985.