Créé le 16 janvier 1984
Le président du conseil d’administration de l’office est nommé parmi le membres du conseil d’administration et sur proposition de celui-ci, pour une durée de trois ans renouvelable, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la défense.
Il assure la direction générale de l’office.
Créé le 16 janvier 1984
Les fonctions du président du conseil d’administration prennent fin au plus tard à la date à laquelle il atteint l’âge de soixante-cinq ans.
Le traitement et les indemnités qui lui sont alloués sont fixés par décision conjointe du ministre chargé de la défense et du ministre chargé du budget.
Créé le 16 janvier 1984
Le président du conseil d’administration prépare les programmes de recherches et d’études et les projets d’investissements techniques dans les conditions fixées à l’article 1er, ci-dessus.
Il prépare le budget de l’office.
Il coordonne et dirige l’activité des divers services de l’office ; il veille à l’exécution des programmes ainsi qu'à celle des conventions d’études ou de recherches en rapport avec ces programmes.
Il a notamment qualité pour :
1. Procéder à l’engagement et au licenciement des personnels de l’office ; l’engagement des personnels est subordonné à l’observation des règles suivies par les services de l’Etat pour garantir la moralité de leurs agents ;
2. Passer au nom de l’office tous actes, marchés, contrats ou traités ; liquider et ordonnancer toutes dépenses ;
3. Procéder à toutes acquisitions et cessions de brevets ou concessions de licences d’exploitation de brevets ; déterminer l’emploi des fonds disponibles et le placement des réserves ; ordonner toutes acquisitions, aliénations et tous transferts de valeurs mobilières ;
4. Procéder à toutes acquisitions ou aliénations d’immeubles ;
5. Consentir tous compromis ou transactions ; intenter toutes actions judiciaires et y défendre ; présenter tous désistements, donner tous acquiescements.
Créé le 16 janvier 1984
Un secrétaire général assiste le président du conseil d’administration dans l’exercice de ses fonctions à caractère plus particulièrement administratif. Il le supplée en cas d’absence ou d’empêchement dans l’exercice de ses fonctions.
Le secrétaire général participe aux réunions du conseil d’administration sans prendre part aux votes.
La nomination du secrétaire général est prononcée par le président du conseil d’administration avec l’agrément du ministre chargé de la défense.
Créé le 16 janvier 1984
Le président du conseil d’administration est assisté par un directeur scientifique général qui est chargé de préparer la définition de la politique scientifique à long terme de l’office et d’assurer l’insertion des programmes annuels et pluriannuels dans le cadre de cette politique scientifique. Le directeur scientifique général exerce un rôle majeur dans l’évaluation du travail des équipes de recherche et des chercheurs de l’office et prépare donc les décisions concernant la carrière de ces personnels. Il propose toute mesure pouvant concourir au rayonnement de l’office dans les instances scientifiques nationales et internationales.
Le directeur scientifique général participe aux réunions du conseil d’administration sans prendre part aux votes.
Il est nommé par le président du conseil d’administration, après consultation du Haut Conseil scientifique et avec l’agrément du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l’aviation civile.
Créé le 16 janvier 1984
Le président du conseil d’administration est également assisté par un directeur technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de l’office et notamment les études et essais effectués pour le compte des directions et services techniques de la délégation générale pour l’armement, de la direction générale de l’aviation civile, du Centre national d’études spatiales ou des industriels.
Le directeur technique général participe aux réunions du conseil d’administration sans prendre part aux votes.
Il est nommé par le président du conseil d’administration, avec l’agrément du ministre chargé de la défense.
Créé le 16 janvier 1984
Le président du conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, donner délégation à titre permanent au secrétaire général de l’office, ou à un ou plusieurs agents de l’office préalablement agréés par le conseil d’administration pour accomplir en son nom soit certains actes, soit les actes relatifs à certaines de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement, il peut se faire suppléer dans ses fonctions par un ou plusieurs agents qu'il désigne à cet effet.