Décret n°84-31 du 11 janvier 1984

Article 9

Créé le 16 janvier 1984

Le président du conseil d’administration de l’office est nommé parmi le membres du conseil d’administration et sur proposition de celui-ci, pour une durée de trois ans renouvelable, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la défense.
Il assure la direction générale de l’office.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du lundi 16 janvier 1984 au jeudi 27 novembre 2008

Le président du conseil d’administration de l’office est nommé parmi le membres du conseil d’administration et sur proposition de celui-ci, pour une durée de trois ans renouvelable, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la défense.
Il assure la direction générale de l’office.