A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès à la professionCode des assurancesart. R513-2 (M) → Version 3 : Modification des exigences de formation pour les intermédiaires en assurancesCode des assurancesart. R513-3 (M) → Version 3 : Précision sur la structure et l'encadrement des stages professionnels
- Code des assurancesart. R513-1 (M)
- Code des assurancesart. R513-2 (M)
- Code des assurancesart. R513-3 (M)
- Code des assurancesart. R513-4 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesart. R513-2-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesart. R513-5 (M)
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1 créé
4 modifiés
1 abrogé
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