Décret n°84-298 du 20 avril 1984

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
art. R513-1 (M)
- Code des assurances
art. R513-2 (M)
- Code des assurances
art. R513-3 (M)
- Code des assurances
art. R513-4 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances
art. R513-2-1 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances
art. R513-5 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesart. R513-2-1 (Ab)
- Code des assurances
art. R513-2-1 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesart. R513-5 (M)
- Code des assurances
art. R513-5 (M)

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