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Arrêté du 26 juin 1985
PORTANT APPROBATION DES PROGRAMMES MINIMAUX DE FORMATION DES PERSONNELS HABILITES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION DESIGNES A L'ART. R511-2 DU CODE DES ASSURANCES (AGENTS GENERAUX,COURTIERS ET AUTRES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE)
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APPLICATION DU DECRET 84298 DU 20-04-1984.
Arrêté du 26 juin 1985