Décret n°84-283 du 10 avril 1984

Article 6

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Article 6

Le décret n° 81-1012 du 12 décembre 1981 relatif à l’étude et à la prévention des risques naturels majeurs est abrogé.

Cette abrogation prend effet à la date de la nomination du délégué aux risques majeurs.

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En vigueur depuis le 18 avril 1984

Le décret n° 81-1012 du 12 décembre 1981 relatif à l’étude et à la prévention des risques naturels majeurs est abrogé.

Cette abrogation prend effet à la date de la nomination du délégué aux risques majeurs.

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