En vigueur depuis le 18 avril 1984
Le décret n° 81-1012 du 12 décembre 1981 relatif à l’étude et à la prévention des risques naturels majeurs est abrogé.
Cette abrogation prend effet à la date de la nomination du délégué aux risques majeurs.
Décret n°84-283 du 10 avril 1984
Le décret n° 81-1012 du 12 décembre 1981 relatif à l’étude et à la prévention des risques naturels majeurs est abrogé.
Cette abrogation prend effet à la date de la nomination du délégué aux risques majeurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 avril 1984
Le décret n° 81-1012 du 12 décembre 1981 relatif à l’étude et à la prévention des risques naturels majeurs est abrogé.
Cette abrogation prend effet à la date de la nomination du délégué aux risques majeurs.
En vigueur depuis le mercredi 18 avril 1984
Source : Légifrance