Décret n°84-263 du 9 avril 1984

Article 3

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Abrogé29 novembre 1997

Créé le 12 avril 1984 · Abrogé le 29 novembre 1997

Les enseignements organisés dans les écoles d'architecture en vue de l'obtention du diplôme d'architecte D. P. L. G. se répartissent en deux cycles :
1° Un cycle d'orientation et de formation de base d'une durée normale de deux ans sanctionné par un diplôme national de l'enseignement supérieur, le diplôme d'études fondamentales en architecture ;
2° Un cycle d'une durée normale de trois ans conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 novembre 1997

En vigueur du jeudi 12 avril 1984 au vendredi 28 novembre 1997