Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 de ce code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 5e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 7e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 4e échelon après 7 mois
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 6e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 4e échelon avant 7 mois (1)
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 5e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 3e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 5e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 2e échelon après 9 mois
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 4e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 2e échelon avant 9 mois (1)
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 3e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux divisionnaire : 1er échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur principal des transmissions : 3e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle : Après 1 an
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 4e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle : Avant 1 an (1)
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 3e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 9e échelon après 8 mois
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 3e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 9e échelon avant 8 mois (1)
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 2e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 8e échelon après 7 mois et 15 jours
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 2e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 8e échelon avant 7 mois et 15 jours (1)
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 1er échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 7e échelon après 7 mois et 15 jours
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur central : 1er échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 7e échelon avant 7 mois et 15 jours
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 7e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 6e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 7e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 5e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 6e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 4e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 5e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 3e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 4e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 2e échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 2e échelon
SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS :
Ingénieur des travaux de classe normale : 1er échelon
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS :
Inspecteur : 1er échelon
(1) Les intéressés conservent à titre personnel une pension liquidée sur le traitement afférent à leur classement d'activité.