Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 août 1995
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades prévus à l'article 2 sont fixées ainsi qu'il suit (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).
Décret n°84-238 du 29 mars 1984
Article 23
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 1 août 1995 au dimanche 31 décembre 2006
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades prévus à l'article 2 sont fixées ainsi qu'il suit (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).