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Décret n°84-173 du 12 mars 1984

Section II : Recrutement au grade de commissaire lieutenant

Abrogée1 janvier 2009
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 1984 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008

Sont recrutés au grade de commissaire lieutenant dans le corps des commissaires de l'armée de terre les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude physique fixées à l'article 15, ont, en conformité du choix qu'ils ont fait, été affectés à ce corps.
Les intéressés prennent rang dans leur grade dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée et dans l'ordre de classement de sortie de l'école. Ils suivent un stage de formation, dont la durée ne saurait être inférieure à une année scolaire, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 31 décembre 2008

Section II : Recrutement au grade de commissaire lieutenant
Article 8