Décret n°84-173 du 12 mars 1984

Article 3

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Article 3

Les commissaires de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

Officiers subalternes :

Commissaire sous-lieutenant ;

Commissaire lieutenant ;

Commissaire capitaine.

Officiers supérieurs :

Commissaire commandant ;

Commissaire lieutenant-colonel ;

Commissaire colonel.

Officiers généraux :

Commissaire général de brigade ;

Commissaire général de division.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Grades et rôles des commissaires de l'armée de terre

Résumé. Les commissaires de l'armée de terre ont des grades allant du sous-lieutenant au général de division et sont responsables de la gestion administrative, financière et logistique.

Les commissaires de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

Officiers subalternes :

Commissaire sous-lieutenant ;

Commissaire lieutenant ;

Commissaire capitaine.

Officiers supérieurs :

Commissaire commandant ;

Commissaire lieutenant-colonel ;

Commissaire colonel.

Officiers généraux :

Commissaire général de brigade ;

Commissaire général de division.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance