Décret n°84-173 du 12 mars 1984

Article 3

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 1984

Les commissaires de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :
Officiers subalternes :
Commissaire sous-lieutenant ;
Commissaire lieutenant ;
Commissaire capitaine.
Officiers supérieurs :
Commissaire commandant ;
Commissaire lieutenant-colonel ;
Commissaire colonel.
Officiers généraux :
Commissaire général de brigade ;
Commissaire général de division.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 31 décembre 2008

Les commissaires de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

Officiers subalternes :

Commissaire sous-lieutenant ;

Commissaire lieutenant ;

Commissaire capitaine.

Officiers supérieurs :

Commissaire commandant ;

Commissaire lieutenant-colonel ;

Commissaire colonel.

Officiers généraux :

Commissaire général de brigade ;

Commissaire général de division.