Décret n°84-135 du 24 février 1984

Article 70

Créé le 1 janvier 1985 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 15 décembre 2021

L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers et du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques est prononcé par arrêté des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, à l'ancienneté, selon les durées de service figurant dans le tableau suivant :

Grades et échelons Durée
1re classe
3e échelon -
2e échelon 4 ans 4 mois
1er échelon 4 ans 4 mois
2e classe
7e échelon -
6e échelon 3 ans 6 mois
5e échelon 5 ans
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui ont exercé, pendant une durée d'au moins trois ans, un mandat de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un seul mandat. Cette bonification est prise en compte pour l'avancement d'échelon. Elle ne peut être accordée à un professeur des universités-praticien hospitalier ou à un professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques qu'une seule fois.

La bonification prend effet le premier jour du mois suivant la demande.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021art. 137

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 15 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-541 du 29 mai 2019art. 9

L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du

Gradeset échelons Durée 1re classe 3eéchelon \-

2e échelon

4 ans 4 mois

1er échelon

4 ans 4 mois

2e classe 7e échelon \-6e échelon

3 ans 6 mois5e échelon

5 ans

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et les professeurs des universités-praticiens

La bonification prend effet le premier jour du mois suivant

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au jeudi 31 août 2017

Déplacé le jeudi 25 mai 2006

L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers et du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques est prononcé par arrêté des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, à l'ancienneté, selon les durées de service figurant dans le tableau suivant :

CLASSES

et avancement d'échelon

ANCIENNETE REQUISE

pour l'accès à l'échelon supérieur

1re classe :

Du 2e au 3e échelon

4 ans 4 mois

Du 1er au 2e échelon

4 ans 4 mois

2e classe :

Du 5e au 6e échelon

5 ans

Du 4e au 5e échelon

1 an

Du 3e au 4e échelon

1 an

Du 2e au 3e échelon

1 an

Du 1er au 2e échelon

1 an

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui ont exercé, pendant une durée d'au moins trois ans, un mandat de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un seul mandat. Cette bonification est prise en compte pour l'avancement d'échelon. Elle ne peut être accordée à un professeur des universités-praticien hospitalier ou à un professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques qu'une seule fois.

La bonification prend effet le premier jour du mois suivant

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au mercredi 24 mai 2006

L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du

CLASSES

et avancement d'échelon

ANCIENNETE REQUISE

pour l'accès à l'échelon supérieur

1re classe :

Du 2e au 3e échelon

4 ans 4 mois

Du 1er au 2e échelon

4 ans 4 mois

2e classe :

Du 5e au 6e échelon

5 ans

Du 4e au 5e échelon

1 an

Du 3e au 4e échelon

1 an

Du 2e au 3e échelon

1 an

Du 1er au 2e échelon

1 an

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui ont exercé, pendant une durée d'au moins trois ans, un mandat de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un seul mandat. Cette bonification est prise en compte pour l'avancement d'échelon. Elle ne peut être accordée à un professeur des universités-praticien hospitalier qu'une seule fois.

La bonification prend effet le premier jour du mois suivant la demande.

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 28 février 2003

L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers est prononcé par arrêté des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieuret de la santé, à l'ancienneté, selonles durées de service figurant dans le tableau suivant : CLASSES et avancement d'échelon ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur 1re classe : Du 2e au 3e échelon 4 ans 4 mois Du 1er au 2e échelon 4 ans 4 mois 2e classe : Du 5e au 6e échelon 5 ans

Du 4e au 5e échelon

1 an

Du 3e au 4e échelon

1 an

Du 2e au 3e échelon

1 an

Du 1er au 2e échelon

1 an

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 31 mars 1992

L'avancement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers a lieu suivant les

Toutefois, la consultation du conseil scientifique de l'établissement est remplacée par celle du conseil de l'unité de formation et de recherche. Les dispositions du troisième alinéa de l'article 56 et du troisième alinéa de l'article 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé ne sont pas applicables aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers.

En vigueur du mercredi 5 août 1987 au samedi 30 septembre 1989

L'avancement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers a lieu suivant les

Toutefois, la consultation du conseil scientifique de l'établissement est remplacée par celle du conseil de l'unité de formation et de recherche.

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mardi 4 août 1987

L'avancement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers a lieu suivant les procédures et dans les conditions applicables aux professeurs des universités.