Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

Article 1

Créé le 1 août 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Effets de cet article

cite

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1045 du 10 octobre 2019art. 2 Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

Les fonctionnaires de l'Institut national de ⏺ recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement(INRAE) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche. Cescorps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. Les membres de ces corps ⏺ sont recrutés, nommés et gérés par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mardi 31 décembre 2019

Les fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeursde recherche, le corps des chargésde recherche, le corps desingénieurs de recherche, le corps desingénieurs d'études, le corps desassistants ingénieurs, le corps destechniciens de la recherche, le corps des

adjoints techniques de la recherche, le corps

⏺

⏺ des ⏺

⏺

chargés d'administration de la recherche, le corps desattachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires

⏺

⏺ d'administration de la recherche ⏺

⏺.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. ⏺

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 2 mai 2007

Les fonctionnaires de l'Institut agronomique (INRA) sont répartis entre les corps suivants :

chargés de recherche ;

directeurs de recherche ;

ingénieurs de recherche ;

ingénieurs d'études ;

assistants ingénieurs ;

techniciens de la recherche ;

adjoints techniques de la recherche ;

adjoints techniques de la recherche de 2e classe ;

agents techniques de la recherche ;

agents techniques de la recherche de 2e niveau ;

agents des services techniques de la recherche ;

aides techniques de la recherche ;

chargés d'administration de la recherche ;

attachés d'administration de la recherche ;

secrétaires d'administration de la recherche ;

adjoints administratifs de la recherche ;

agents d'administration de la recherche ;

agents de bureau de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Ils sont créés à compter du 1er janvier 1984.