Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1990 · Dernière version le 1 janvier 2020

Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1045 du 10 octobre 2019art. 2 : Modification du nom et des règles de gestion des fonctionnaires de l'INRADécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le décret modifie le nom de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) en Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et ajoute des dispositions sur le recrutement, la nomination et la gestion des membres par le président de cet institut.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure une liste complète des corps de fonctionnaires de l'INRA, remplaçant une énumération partielle et obsolète.

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance