JORF n°232 du 6 octobre 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990:
&lt;<les fonctionnaires="" de="" l'institut="" national="" la="" recherche="" agronomique="" (i.n.r.a.)="" sont="" répartis="" entre="" les="" corps="" suivants:="" <<-="" chargés="" recherche;="" directeurs="" ingénieurs="" d'études;="" assistants="" ingénieurs;="" techniciens="" adjoints="" techniques="" 2e="" classe;="" agents="" niveau;="" des="" services="" aides="" d'administration="" attachés="" secrétaires="" administratifs="" bureau="" recherche.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990:

<<Les fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) sont répartis entre les corps suivants:

<<- chargés de recherche;

<<- directeurs de recherche;

<<- ingénieurs de recherche;

<<- ingénieurs d'études;

<<- assistants ingénieurs;

<<- techniciens de la recherche;

<<- adjoints techniques de la recherche;

<<- adjoints techniques de la recherche de 2e classe;

<<- agents techniques de la recherche;

<<- agents techniques de la recherche de 2e niveau;

<<- agents des services techniques de la recherche;

<<- aides techniques de la recherche;

<<- chargés d'administration de la recherche;

<<- attachés d'administration de la recherche;

<<- secrétaires d'administration de la recherche;

<<- adjoints administratifs de la recherche;

<<- agents d'administration de la recherche;

<<- agents de bureau de la recherche.>>