Abrogé par Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 - art. 11 (V) JORF 18 novembre 2003
Créé le 12 février 2002
- l'économie agricole, l'exploitation agricole, l'organisation de la production et des marchés agricoles ;
- le développement agricole et rural et ses liaisons avec les actions de formation ;
- le industries agricoles et alimentaires ;
- l'aménagement rural et développement local ;
- les équipements collectifs et hydraulique agricole ;
- la forêt et le bois ;
- la santé et la protection des végétaux ;
- la politique sociale agricole, sous réserve des dispositions de l'article 7.
Il a la charge, pour l'ensemble de ses attributions, d'évoluer l'efficacité des actions entreprise et de les adapter aux spécificités locales.
Il suit l'action dans le département des établissements publics et organismes placés sous la tutelle du ministre de l'agriculture et veille à la cohérence de leurs interventions avec l'orientation de la politique agricole, forestière et rurale. Il apporte l'appui technique de ses services aux collectivités territoriales qui en font la demande pour l'exercice de leurs compétences et, en tant que de besoin, à d'autres organismes.