Créé le 18 novembre 2003
Le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003