Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche comportent les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et les directions départementales des services vétérinaires.

Toutefois, dans la région Ile-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les missions de direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ainsi que les missions de direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour les départements de Paris des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2002 · Dernière version le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services agricoles en France

Résumé. Un décret de 1984 organise les services régionaux et départementaux du ministère de l'agriculture, avec des exceptions pour la région parisienne.

Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche comportent les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et les directions départementales des services vétérinaires.

Toutefois, dans la région Ile-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les missions de direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ainsi que les missions de direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour les départements de Paris des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-687 du 24 juin 2010art. 48 : Modification des noms et compétences des directions régionales

En résumé. La direction régionale et interdépartementale d'Île-de-France voit ses missions élargies pour inclure celles de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 30 juin 2010

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V) : Changement de nom des directions régionales

En résumé. L'article ajoute la mention de l'alimentation dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, ainsi que dans les missions spécifiques à la région Ile-de-France.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 avril 2010

En résumé. L'article ajoute les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture aux services déconcentrés du ministère, tout en conservant les autres structures existantes.

En vigueur du vendredi 22 février 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance