Décret n°93-909 du 9 juillet 1993

Article 1

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Article 1

L'article 1er du décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 susvisé est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :

" La direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est le service déconcentré du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la région Ile-de-France et pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. "

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Créé le 17 juillet 1993 · Abrogé le 23 juillet 2006

L'article 1er du décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 susvisé est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :

" La direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est le service déconcentré du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la région Ile-de-France et pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. "

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 1993 au samedi 22 juillet 2006

Source : Légifrance