A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984art. 1 (V) : Organisation des services agricoles en France
→ Version 2 : Ajout des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
→ Version 2 : Ajout des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
- Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984art. 1 (V)