Abrogé1 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-305 2005-03-31 art. 22 1° JORF 1er avril 2005
Créé le 9 septembre 1983
L'application des articles 3 et 7 ne peut avoir pour effet, sauf dans le cas prévu au 1 de l'article 3 *sauvetage du navire, et de la cargaison, brume, échouage, incendie, toutes circonstances intéressant la sécurité du navire*, de porter la durée du travail au cours de deux semaines consécutives à plus de 125 heures ou de 150 heures sur les navires armés à deux bordées de navigation.