Décret n°83-793 du 6 septembre 1983
CHAPITRE 2 : NAVIRES AUTRES QUE DE PECHE
Abrogé30 décembre 2007
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007
En vigueur du vendredi 9 septembre 1983 au samedi 29 décembre 2007
CHAPITRE 2 : NAVIRES AUTRES QUE DE PECHE
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : SERVICE A LA MER
SECTION 3 : SERVICE AU PORT