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Décret n°83-793 du 6 septembre 1983

Article 1

Créé le 9 septembre 1983

L'organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime est réglée conformément aux dispositions du code du travail maritime et des règlements pris pour son application, aux accords collectifs et aux accords d'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 1983 au jeudi 31 mars 2005