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Décret n°83-734 du 9 août 1983

relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Abrogé7 mars 2014
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des relations extérieures ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France ;

Vu la loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont chargés de son application.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE MAUROY Par le Premier ministre :

Le ministre des relations extérieures,

CLAUDE CHEYSSON

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

GASTON DEFFERRE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ROBERT BADINTER

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014

Décret n°83-734 du 9 août 1983
CHAPITRE Ier : Déclarations de candidatures
CHAPITRE II : Opérations préparatoires au scrutin
CHAPITRE III : Opérations de vote
CHAPITRE IV : Vote par procuration
CHAPITRE V : Dispositions transitoires
Article 22