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Décret n°83-734 du 9 août 1983

CHAPITRE Ier : Déclarations de candidatures

Abrogé7 mars 2014

Créé le 10 août 1983

Les dispositions des articles R. 149 et R. 151 du code électoral sont applicables au dépôt et à l'enregistrement des déclarations de candidature au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Créé le 10 août 1983

La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le ministre des relations extérieures quatre jours au plus tard avant le scrutin.

Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014

CHAPITRE Ier : Déclarations de candidatures
Article 1
Article 2