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Décret n°83-623 du 7 juillet 1983

Article 6

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Article 6

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'agence.

Il délibère notamment sur les questions relevant de sa compétence en vertu des articles 14 à 25 du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.

Il délibère obligatoirement sur les projets de convention prévus au dernier alinéa de l'article 2.

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Créé le 10 juillet 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'agence.

Il délibère notamment sur les questions relevant de sa compétence en vertu des articles 14 à 25 du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.

Il délibère obligatoirement sur les projets de convention prévus au dernier alinéa de l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juillet 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance