Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 10 juillet 1983
A cet égard, elle assure :
1° Les relations avec le fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) en ce qui concerne :
a) La centralisation des opérations financières, dans le cadre des procédures d'avance et de remboursement ;
b) L'harmonisation, en liaison avec les organismes interministériels compétents, des conditions d'application par les offices des règlements communautaires ;
c) La mise en état d'examen des comptes d'apurement.
2° L'inspection des opérations menées dans le cadre de la réglementation communautaire.
En outre, elle participe à la gestion administrative des personnels dans les conditions fixées par le statut commun prévu à l'article 2 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982.
L'agence a également pour mission de mettre à la disposition des organismes d'intervention dans le secteur agricole des services d'intérêt commun, notamment pour la gestion de matériels informatiques. A ce titre, l'agence passe convention avec chaque office.