Décret n°83-50 du 26 janvier 1983

Article 3-1

Créé le 1 septembre 1990

A titre transitoire, les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus antérieurement à la date de publication du décret n° 87-53 du 2 février 1987 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension dont le montant est fixé ainsi qu'il suit :
  • deuxième groupe : 8 points majorés ;
  • troisième groupe : 15 points majorés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

A titre transitoire, les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus antérieurement à la date de publication du décret n° 87-53 du 2 février 1987 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension dont le montant est fixé ainsi qu'il suit :

deuxième groupe : 8 points majorés ;

troisième groupe : 15 points majorés.