Créé le 1 septembre 1990
Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du présent décret est fixé à quinze points majorés.
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du présent décret est fixé à quinze points majorés.