En vigueur depuis le 1 septembre 1990
Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du présent décret est fixé à quinze points majorés.
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983
Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du présent décret est fixé à quinze points majorés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 1990
Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du présent décret est fixé à quinze points majorés.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
Source : Légifrance
Rémunération des enseignants contractuels dans les collèges privés
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · art. 16-1 (V)
Art. 5 (V)
Décret n°78-255 du 8 mars 1978
Art. ANNEXE I (V)
Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006
Art. ANNEXE II (V)
Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006
Art. Annexe
Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006
Règles pour les maîtres contractuels dans l'enseignement privé
Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008
Rémunération des enseignants contractuels dans les collèges privés
Code de l'éducation · art. R914-89
Art. 2 (V)
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983