Décret n°83-50 du 26 janvier 1983

Article 4

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Article 4

Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du présent décret est fixé à quinze points majorés.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du présent décret est fixé à quinze points majorés.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

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