Décret n°83-50 du 26 janvier 1983

Article 3

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Article 3

Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit :

Premier groupe : 3 points majorés ;

Deuxième groupe : 16 points majorés ;

Troisième groupe : 30 points majorés ;

Quatrième groupe : 40 points majorés.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit :

  • Premier groupe : 3 points majorés ;
  • Deuxième groupe : 16 points majorés ;
  • Troisième groupe : 30 points majorés ;
  • Quatrième groupe : 40 points majorés.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

Source : Légifrance