Créé le 1 septembre 1990
Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit :
- Premier groupe : 3 points majorés ;
- Deuxième groupe : 16 points majorés ;
- Troisième groupe : 30 points majorés ;
- Quatrième groupe : 40 points majorés.