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Décret n°87-53 du 2 février 1987

relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres-directeurs (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

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Par décision no 086293 en date du 27 juin 1994, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 13 du décret du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres-directeurs.

PAR DECISION 86293,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 13 DU DECRET PRECITE.

Décret n°87-53 du 2 février 1987