Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 3 mai 1983 · Abrogé le 25 août 2005
Les fonds communs de placement sont régis par des dispositions communes (chap. 1er) et des dispositions particulières à chaque type de fonds (chap. II, III, IV et V).