Décret n°83-357 du 2 mai 1983

Article Préambule

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Les fonds communs de placement sont régis par des dispositions communes (chap. 1er) et des dispositions particulières à chaque type de fonds (chap. II, III, IV et V).

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En vigueur du mardi 3 mai 1983 au mercredi 24 août 2005

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