Décret n°83-357 du 2 mai 1983

Article 1

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Article 1

La propriété des parts est constatée par l'inscription sur une liste tenue par le gérant. Il en est délivré une attestation nominative à chaque copropriétaire.

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En vigueur depuis le 3 mai 1983

La propriété des parts est constatée par l'inscription sur une liste tenue par le gérant. Il en est délivré une attestation nominative à chaque copropriétaire.

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